Les associations de patients et leurs assurances

En général créées à propos d’une maladie ou d’un syndrome, les associations de patients sont près de 14000 en France.

Parfois et même souvent créées (et gérées) à l’initiative soit du corps médical, soit de malades, de parents de malades vivants ou décédés, elles forment un tissu associatif vivant, avec de grandes associations et de plus petites, des fédérations, des associations nationales ou régionales.

Ces associations doivent être agréées par le Ministère de la Santé en vertu des lois du 4 mars 2002 et 9 août 2004.

Objectif des associations de patients :

Elles ambitionnent surtout d’apporter de l’information, de la formation, une assistance juridique, technique, financière à leurs membres.

Elles ont parfois une activité de lobbying importante.

Elles interviennent dans les établissements de santé (aide aux patients, accompagnement en soins palliatifs). 

Les bénévoles à l’hôpital sont d’ailleurs tenus d’adhérer à une association de bénévoles, elle-même soumise à assurance (cf Circulaire DHOS/SDE/E1 n° 2004-471 du 4 octobre 2004 et aussi plus bas).

Notamment quand elles ont été créées sous l’égide de médecins, et/ou quand elles sont soutenues par des entreprises pharmaceutiques, elles peuvent être à l’origine d’essais cliniques dans le domaine qui les intéressent.

Dans une évolution « à l’américaine », et grâce aux nouvelles dispositions des class actions à la française (La loi Hamon du 17 mars 2014), elles commencent à faire des demandes financières au nom de leurs membres (même si le bilan de la loi Hamon reste mince à ce jour).

Elles ont une action primordiale dans le cas de maladies rares pour :

            -fédérer des patients par nature isolés

 -mutualiser des demandes auprès des pouvoirs publics, des autorités de santé ou du corps médical

Moyens des associations de patients :

Comme toutes les associations 1901, elles reposent sur :

            -des cotisations

            -des subventions (publiques ou privées)

            -des dons, des legs

            -la valorisation de leur patrimoine éventuel

            -des ventes de boutique ou surtout des opérations exceptionnelles

Pour certaines, le financement des laboratoires est une part non négligeable (environ 40% pour de grandes associations). Et pour les laboratoires, les budgets correspondants sont significatifs.

Activité des associations :

Ces associations vont avoir des activités multiples :

-permanences téléphoniques

-activité éditoriale (fiches techniques ,..)

-réunions de patients

-sorties, évènements

Assurance des associations de patients

1 Assurance Responsabilité civile :

Comme toute association, comme toute personne morale, l’association se couvre contre des mises en cause pécuniaires. Ces mises en cause peuvent venir :

-de ses adhérents

-de ses bénévoles

-de ses bailleurs

-de l’administration

-de spectateurs (attention à déclarer le nombre et type d’évènements)

-du public en général

La jurisprudence a constamment aggravé la responsabilité des associations en retenant à leur encontre une présomption de responsabilité du fait des personnes dont elles répondent (membres et supporters, mineurs en difficultés, handicapés mentaux ,…).

2 Responsabilité Civile du dirigeant :

La responsabilité d’un dirigeant d’association –même bénévole- peut être engagée par son association, par le biais de ses membres, dès lors qu’il est possible de prouver une faute de gestion personnellement imputable au dirigeant.

La faute de gestion correspond à tout manquement à la législation et à la réglementation en vigueur ainsi qu’aux disposition statutaires de l’association.

Par ailleurs, tout acte accompli par le dirigeant en dehors de l’objet social de l’association ou représentant un dépassement de ses fonctions est susceptible de mettre en jeu sa responsabilité civile.

Le dirigeant (le président, surtout) sera mis en cause personnellement en cas de mauvaise gestion :

            -financière (cessation de paiement, problèmes fiscaux)

            -de ses assurances (absence de couverture)

            -de ses salariés

Le caractère « sensible » des associations de patients (malades, parents,..) doit inviter à s’assurer correctement en « RC des dirigeants ».

3 Protection des bénévoles :

En cas d’accident, et très étonnamment :

-les salariés de l’association sont correctement couverts (par le contrat collectif)

-les tiers (le public, les adhérents…) le sont également (par la Responsabilité Civile)

-….mais les bénévoles ne le seront pas ! Ils n’ont plus qu’à se tourner vers leur assurance (éventuelle) personnelle.

On comprendra donc que, par efficacité et équité, l’association doit souscrire une couverture spécifique pour les bénévoles.

4 Assurance évènementielle :

Kermesse, salon, sortie, … : tout évènement important doit faire l’objet d’une déclaration à l’assureur (ou, mieux, être prévu dans le contrat initial).

Il est même possible (contrats « Protection de l’Image et du Public »), pour des évènements importants, de prévoir une garantie (une somme) perceptible directement et rapidement par des spectateurs lésés (ce qui évite qu’ils se retournent contre l’association et sa RC).

5 Les biens de l’association :

Les locaux (même et si surtout locataire), les matériels, doivent être correctement assurés.

6 Aspects cyber :

Site bloqué, détournement de données-adhérents, etc : ce type de sinistre est aujourd’hui plus fréquent que les bêtes dégâts des eaux.

7 Assurances collectives :

Déjà évoqués, les contrats Prévoyance et Santé collectives sont obligatoires (dès le premier salarié).

8 Essais cliniques :

Si l’association est promoteur ou co-promoteur d’un essai clinique, elle doit générer, en vertu de la loi Huriet-Sérusclat du 20 décembre 1988 (pour la France) une assurance, préalable à l’examen de son essai par le Comité de Protection des Personnes.

Conclusion :

Les associations de patients doivent maîtriser (avec l’aide de leur courtier) les outils d’assurance classiques de toute association 1901.

Le caractère sensible de leur sujet leur impose de prêter une grande attention à leur RC et surtout à la RC « dirigeants ».

Enfin, si elles sont actives dans le domaine de la recherche, elles devront se plier à la nécessité de l’assurance des essais cliniques.

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