Les assurances responsabilité civile exploitation (RCE) et produit (RCP) ont en commun de couvrir les dommages causés à des tiers. Mais elles interviennent dans des circonstances différentes, selon que le sinistre est lié ou non à l’exécution des prestations de l’entreprise.
Le problème se pose avec acuité pour une jeune biotech :
-Doit-elle souscrire une simple RCE (et donc considérer qu’elle n’est pas encore en mesure de se voir reprocher les conséquences de ses actions) ?
-Ou doit-elle souscrire une plus couteuse et plus difficile à obtenir RCP ?
-Quid notamment lorsqu’elle entre en phase clinique (phase2) ? Les matières qu’elle met en test doivent-elles être considérées comme des « produits » (soumis à RCP) ?
La différence n’est pas négligeable en termes de budget (en moyenne, de 1500 à 10000 euros HT de prime selon les cas) et bien sûr en termes de sécurité contractuelle.
La Responsabilité Civile Exploitation (ou RCE) est un contrat d’assurance qui couvre les préjudices subis par un tiers au cours de l’exploitation. La RCE est dictée par le Code Civil qui stipule que tous dommages causés à autrui doivent être réparés.
Ces dommages pouvant aussi bien être causés par :
Le dirigeant
Les salariés
Les produits et machines,
ou encore les sous-traitants
Les dommages peuvent être corporels, matériels ou financiers.
Ex : Une société organise dans ses bureaux une démonstration à destination de prospects. Un invité trébuche et se blesse. La société sera tenue pour responsable.
EX :A l’occasion d’un rendez-vous de travail dans un laboratoire partenaire, vous débranchez accidentellement le câble d’alimentation d’une HPLC.
La RCP couvre des dommages du fait même de l’activité ou de des produits (de son output). Il peut s’agir par exemple :
d’un bien remis par un client et endommagé au cours de la mission,
d’un client qui est victime d’une intoxication alimentaire,
d’un oubli ou d’un retard dans la réalisation de la prestation, avec une conséquence financière pour le client…
La biotech, qui ne « produit » rien (même en définitive en phase 2) que des résultats, ne peut être mise en en cause pour ses « produits » d’autant que :
-la fabrication des échantillons éventuels sera confiée à un CRO lui-même assuré
-la biotech se sera assurée en « assurance essai clinique »
Attention : l n’en serait pas de même si la biotech commençait à commercialiser (sous forme de licences, ou de conseil) des résultats partiels de recherche.
Toutes les règles ci-dessus seront bien évidemment différentes sur un essai US (où l’assurance Essais Cliniques relève d’ailleurs d’ une..RC).
En conclusion :
-tant que la biotech est en « phase R&D », elle doit s’assurer en simple RC Exploitation
-ce n’est que quand elle se rapproche de la commercialisation (à voir d’ailleurs en phase 3) qu’elle doit s’intéresser à l’assurance RCP.
-le conseil de son courtier restera en tout état de cause le bienvenu !