La check-list du DAF de biotech ou medtech
Dangers du vivant, absence éventuelle de chiffre d’affaire, organisations légères : les assureurs n’aiment pas les entreprises des sciences de la vie ! Raison de plus pour bien s’organiser…
1 Quel type d’assurance Responsabilité Civile ?
La RC « médicale » d’une medtech ou d’une biotech doit être souscrite auprès d’une compagnie spécialisée, capable de prendre en compte les risques spécifiques du secteur (substances manipulés, travail en laboratoire, dispositifs en contact avec le corps humain…) :
Chubb, CNAHardy, HDI, QBE, AXAXL, Allianz AGCS,..
La RC Produit couvre les conséquences financières de la mise en marché d’un produit défectueux. Tant que la biotech n’est pas en essai de phase 3 ou en phase de commercialisation, elle peut probablement s’en passer et se limiter à une « RC Exploitation » bien moins onéreuse.
2 Sommes-nous prêts pour les assurances de nos essais cliniques ?
Obligatoires ou exigés par les comités d’éthique, ces assurances sont difficiles à construire, couteuses et variables selon les pays. Elles doivent suivre les évolutions du protocole.
Il est important de s’adresser à un courtier spécialisé, qui saura mobiliser des compagnies capables de proposer des solutions quel que soit le pays de test et fournir des attestations en quelques jours.
3 Nos locaux sont-ils correctement assurés ?
Assurer des locaux parait une chose banale. Pourtant, les biotech ou medtech partagent souvent une partie de leurs locaux (avec une université, dans un incubateur, …). Elles partagent parfois leur matériel ou utilisent celui d’autrui. Il convient de vérifier que l’assureur en est informé et le contrat adapté.
4 Nos matériels importants sont-ils assurés, et comment ?
Les matériels-clés (HPLC, microscope, …) valent très chers et sont précieux.
A fortiori s’ils sont en leasing, ils doivent être correctement assurés via un contrat appelé Bris de Machines (qui, de surcroit, les couvre pour des incidents fortuits appelés « bris internes »).
5 Avons-nous une garantie Cyber ?
Les virus et autres intrusions informatiques peuvent paralyser l’activité, lui faisant prendre du retard, et surtout occasionner des pertes de données de recherche, ou -pire- des fuites d’informations sensibles ou confidentielles. La biotech/medtech peut s’en prémunir à travers un contrat « Cyber ».
6 Comment assurer notre nouvelle filiale aux US ?
Financement, coordination d’essais, recherche, … : Très vite, les start-up sont tentées d’avoir un pied outre-Atlantique. L’assurance des locaux, des personnels mais surtout la RC américaine, ont un vocabulaire et une logique fort différents des contrats français.
Les assureurs classiques sont d’ailleurs souvent incapables d’étendre leurs garanties aux USA. S’y rajoute l’obligation d’avoir un courtier local. Pourtant, des solutions existent, permettant d’avoir un contrat global plus sécurisant.
7 Quid des collaborateurs à l’étranger ou qui voyagent ?
Filiale, congrès, réunion, … : les cadres et chercheurs sont appelés à bouger.
Attention à les garantir sur 3 aspects :
-leur Responsabilité civile à l’étranger (incidents de tous ordres)
-leurs frais de santé (en cas de maladie ou accident dans un pays sans grande couverture sociale)
-leur rapatriement éventuel (en cas de maladie ou de problème familial)
8 Quelle prévoyance, quelle mutuelle ?
Dès le 1er salarié, la medtech ou la biotech doit légalement proposer :
-une prévoyance collective (garanties en cas de décès, arrêt de travail, invalidité)
-une santé collective (remboursement des dépenses de santé)
à tous ses salariés (et en s’interrogeant sur les nombreux cas particuliers : stagiaires longue durée, doctorants, personnels mis à disposition…).
Si l’entreprise dépend, ce qui est souvent le cas, de la Convention Collective de la Pharmacie (CCN 176), les garanties à respecter sont généreuses et difficiles à obtenir des compagnies traditionnelles.
9 Et pour le chef d’entreprise ?
Le patron de biotech/medtech est un personnage très exposé. Souvent à l’origine du projet, il l’anime et le porte devant de nombreux cercles. Il se donne sans compter.
Il devrait réfléchir à plusieurs outils d’assurances pensés pour lui :
-l’assurance perte d’emploi, si la belle aventure s’arrête et qu’il n’a pas cotisé à Pôle Emploi
-l’assurance emprunteur, s’il est amené à lever lui-même des fonds, en phase initiale
-l’assurance homme-clé, qui lui permet de financer un manager de transition s’il est victime d’un accident important même temporaire
-sa prévoyance personnelle, au bénéfice de sa famille
-une assurance D&O (Directors & Officers) dite encore RCMS (RC des Mandataires Sociaux) qui le couvre dans le cas (hélas fréquent) de mise en cause personnelle.
10 Comment rassurer les investisseurs ?
Ils mettent de l’argent dans l’entreprise, ils veulent vérifier qu’elle ne coulera pas en cas de sinistre ou de défaillance physique du CEO !
Les investisseurs vont notamment examiner si les plafonds de garantie des polices décrites plus haut au point 9 sont suffisants.
A fortiori, en cas d’introduction en bourse (Euronext, Nasdaq), ils voudront des polices robustes, avec des montants élevés, aux clauses adaptées, émanant de compagnies de premier rang, capables de les protéger quand ils sont administrateurs.
Conclusion :
Une start-up ne se résume pas à son pipeline et sa capacité à lever des fonds.
Une bonne gestion des assurances peut lui éviter des retards dans les essais cliniques, contribuer à la bonne opinion des bailleurs et à absorber de manière résiliente les inévitables imprévus.
